Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Groupe de salles de sport
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Révision des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retraites de commerçants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Calcul des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Pieux établissements
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Petite enfance - accueil en micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des micro-crèches
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Conditions d'exercice des IPA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Double versement de l'indemnité inflation
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 448 jours
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Mobilité solidaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Réutilisation des attelles et orthèses
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Approvisionnement du marché national en médicaments
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Pénurie de recrutement des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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