Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation EHPAD à Allevard et en France
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation alarmante des SIAE
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
-
Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
-
Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 280 jours
-
Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
-
Pérennisation des conseillers numériques France Service
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Couverture sociale des cotisants de solidarité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
-
Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Retour du scorbut chez les enfants en France
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
-
Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
-
Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Avenir de l'Afpa
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)