Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Matthieu Bloch UDR
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Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
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Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
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Manquements à la neutralité professorale
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- Réponse
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Instruction en famille
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Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
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Attribution de la prime informatique au personnel AESH
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Avenir des micro-crèches privées
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Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Prix de l'énergie et production industrielle française
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Modification du périmètre d'autoconsommation collective
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- · 196 jours
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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Publiée
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Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 28 jours
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Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
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Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Mélanie Thomin SOC
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- · 77 jours
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Moratoire sur l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du mode de scrutin « PLM »
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- Réponse
- · 175 jours
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Date des élections municipales de 2032
Karl Olive EPR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
Edwige Diaz RN
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- Ministère
- Ruralité
- Réponse
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Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
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- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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- Ministère
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
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- Ministère
- Justice
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Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Karl Olive EPR
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« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Site Boréale
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Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
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Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
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Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Claire Lejeune LFI-NFP
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Modification des crédits du pass Culture
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« Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Louise Morel Dem
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
Loïc Kervran HOR
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Étiquetage des produits du Sahara occidental
Marie Pochon EcoS
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
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- Ministère
- Transports
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
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- Ministère
- Ruralité
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Lise Magnier HOR
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
- Publiée
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
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Crise multifactorielle des artisans boulangers
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