En attente de réponse

question écrite

Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant

Antoine Vermorel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 3859

Ministère interrogé
Travail et emploi
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Commerce et artisanat

En clair

Question écrite d'Antoine Vermorel, publiée au Journal officiel le 11 févr. 2025. Aucune réponse publiée après 632 jours.

La question

M. Antoine Vermorel attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la stratégie que le Gouvernement entend mettre en place afin de reconnaître la place des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant et artisan. En effet, de nombreuses Françaises sont largement impactées notamment du point de vue financier après de nombreuses années de travail au côté de leur conjoint. Une action de l'État pour les soutenir apparaît comme étant nécessaire. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE3859
Ministère interrogé (source)
PO855059