Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires

M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées à propos à propos de la privatisation croissante des missions normalement assurées par les forces armées, en particulier en ce qui concerne la gestion des accès et la sécurité des sites militaires. Aujourd'hui, la plus grande partie des sites militaires voient le contrôle de leurs accès assurés par des entreprises de sécurité privée. Il en est de même pour la question de la surveillance d'un nombre non négligeable de sites militaires. Rien ne semble inverser cette tendance de fond et l'on parle même, pour certains sites ou secteurs sensibles, d'une possibilité à terme d'armer les agents de sécurité privée. Il est devenu évident que le secteur privé se voit de plus en plus sollicité en raison du manque croissant d'effectifs militaires pour assumer ces missions cruciales. Cette tendance soulève pourtant des questions. Si la supervision, la formation et l'engagement des agents de sécurité privée est aujourd'hui encadrée, il n'en reste pas moins que les forces armées devraient être en capacité de s'occuper elles-mêmes des accès aux infrastructures militaires et de leur sécurité. Les risques potentiels liés à un désengagement complet de cette partie des activités militaires existent, avec des conséquences possibles sur la sécurité nationale. Même si on doit rester réaliste, le ministère se doit de faire face à ces défis et de maintenir un équilibre adéquat entre les partenariats avec le secteur privé et la préservation des missions fondamentales des forces armées. Dans cette perspective, M. le député demande à M. le ministre quelles sont les démarches et mesures prises pour garantir la préservation de la souveraineté nationale et la capacité des forces armées à assumer les fonctions qui les concernent dans ce cadre précis. Enfin, il souhaite savoir comment il compte maintenir l'équilibre susmentionné.

L'accueil-filtrage des emprises militaires s'inscrit dans un dispositif global de sécurité et n'est pas le seul élément participant à l'équation de leur sécurité-protection. La protection des sites militaires est établie en fonction de la sensibilité du site et de la menace identifiée, en conciliant le juste besoin en moyens de sécurité passive (clôtures, vidéosurveillance, etc.) et active (gardiens, groupes cynotechniques, etc.). Le recours aux sociétés privées n'est pas systématique pour l'accueil-filtrage des sites militaires et dépend d'une analyse du risque propre à chaque emprise. Cette fonction peut également être confiée à des civils de la défense et à des militaires. La prestation d'accueil-filtrage, incluant aussi parfois le gardiennage, lorsqu'elle est externalisée, représente une part importante de la dépense liée à la sécurité des emprises militaires et est donc utilisée au strict niveau nécessaire, en complément des autres dispositifs. En application de l'instruction ministérielle 1544 du 4 septembre 2020, chaque armée, direction et service détermine sa politique sur la fonction accueil-filtrage-gardiennage et décide du recours éventuel à l'externalisation, en fonction de sa propre organisation et du concept d'emploi de ses éléments dédiés à la sécurité-protection. La marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace entretiennent un vivier d'unités dédiées à la sécurité-protection : environ 1 000 fusiliers-marins et 3 000 fusiliers-commandos de l'air ou assimilés servent dans la fonction sécurité-protection. Ces deux armées et la direction générale de l'armement disposent aussi chacune d'une gendarmerie spécialisée pleinement intégrée au dispositif de protection des sites. Les trois armées octroient également des renforts permanents aux directions et services interarmées qui ne disposent pas d'une ressource humaine suffisante pour assurer la sécurité-protection de certaines emprises militaires. Enfin, la sécurité des sites militaires s'inscrit dans le cadre plus vaste d'une manœuvre interministérielle cohérente impliquant les forces de sécurité intérieure qui participent à la connaissance actualisée de la menace externe et peuvent fournir des éléments d'intervention dans le cadre de plans de protection externes.