Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avantages des anciens Premiers ministres
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
- Publiée
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Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir
- Publiée
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Délais de paiement entre entreprises
- Publiée
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Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
- Publiée
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Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rapport IGAS mortalité infantile
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
- Publiée
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Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire
- Publiée
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Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
- Publiée
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du gel de la DGF
- Publiée
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Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inadaptation de l'indemnisation des incendies
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée
- Publiée
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Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Doublement des franchises médicales
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques encourus par la radiologie libérale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Compte d'emploi
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)