Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
260 questions · les dernières publiées d'abord
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Manquements à la neutralité professorale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Dématérialisation et non-recours aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inquiétudes de la filière canard à rôtir
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Éclairage des éoliennes
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Publiée
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Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de l'accord UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Critères d'éligibilité des subventions concernant l'arrachage de vignes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Coupe budgétaire de 11 millions d'euros dans le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Les difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap dans le cadre de l'inclusion scolaire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués au dépistage du cancer
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Prédation lupine en Petite Montagne
- Publiée
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Situation préoccupante des établissements de santé privés
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
-
Fibromalgie au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
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Autorisation temporaire de débit de boisson
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)