Avenir de l'accord UE-Mercosur

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la conclusion de l'accord UE-Mercosur qui parait imminente. Selon la presse brésilienne et argentine, il semble acquis que l'annonce sera faite le 18 novembre 2024 lors du sommet du G20 de Rio de Janeiro. Déjà, il y a quelques jours, l'Allemagne a déclaré que l'accord serait conclu « quelle que soit la position de la France ». Par ailleurs, la Commission européenne manoeuvre depuis plusieurs mois pour modifier les règles de ratification de l'accord et priver la France de son droit de veto en cas de vote au Conseil. Tout récemment, il semblerait que la Commission européenne aille encore plus loin et prévoit d'« acheter » les agriculteurs en leur proposant un « fond de compensation » des effets néfastes de cet accord sur leurs activités. La logique est assez surprenante : faire le choix de « sacrifier » notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et nos règles sanitaires, pour proposer une « perfusion » aux producteurs, et bafouer nos propres normes européennes quand il faudrait refuser un accord sans mesures miroirs pour protéger les consommateurs et les agriculteurs français. Ces derniers voient très clairs dans ce jeu de dupes. Ils n'attendent pas d'être indemnisés, mais d'être protégés. Ils ne veulent pas d'aides pour compenser la mise en péril de leur activité : ils veulent continuer à produire en France une alimentation durable dans le respect du modèle agricole français et du consommateur. Ils ne demandent pas l'aumône mais le respect. Aussi, elle lui demande de garantir que la France ne se laissera en aucun cas entraîner dans ce subterfuge et continuera de peser de tout son poids pour faire en sorte que cet accord sans clauses miroirs ne soit pas ratifié.