Retirée Retrait à l'initiative de l'auteur
Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
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- Automobiles
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En clair
Question écrite de Danielle Brulebois, publiée au Journal officiel le 22 oct. 2024. Close sans réponse le 29 oct. 2024 : « Retrait à l'initiative de l'auteur ».
La question
Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la situation des propriétaires de modèles équipés d'un moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis. Ce moteur a plongé de nombreux Français dans des difficultés matérielles (risque de casse moteur) et financières (nombreuses réparations, surconsommation d'huile, décote importante du prix du véhicule à la revente). Les victimes de pannes anormales dues à des dysfonctionnements de ces moteurs se comptent en dizaines de milliers dans le pays. Les collectifs de victimes mis en place pointent la gestion « au cas par cas » de l'incident par les constructeurs, l'insuffisance de la prise en charge financière des réparations. Les arguments de l'ancienneté du véhicule au-delà de 5 ans et de l'entretien du véhicule (tardif ou encore hors du réseau du groupe) sont aussi avancés. En France, des actions collectives ont été lancées par avocat en 2023. Face au désarroi de ces très nombreux propriétaires, elle souhaite donc savoir quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour s'assurer que les consommateurs disposent d'une prise en charge adaptée des réparations au regard des dommages subis et si les engagements du constructeur sont respectés et appliqués.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE1096
- Ministère interrogé (source)
- PO847728