Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
- Publiée
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Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
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Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement du data poisoning : des mesures rapides sont nécessaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences suite au vol massif de données ayant affecté la direction générale des finances publiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux littorales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des prisons contre les drones
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires modifié
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vérification de l'identité des plaisanciers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation urgente et particulièrement préoccupante de la Dallas International School
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Taxe mise en place par la Belgique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse de la mortalité infantile
- Publiée
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Validation des périodes de chômage après le service militaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mesures en faveur des accueillants familiaux
Jérôme End DR
- Publiée
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Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels
- Publiée
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
- Publiée
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Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Non aux chants coloniaux dans les RSMA !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Persistance des injections esthétiques clandestines
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Eligibilité des ETF au PEA
- Publiée
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DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
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Pompes à chaleur
Ian Boucard DR
- Publiée
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Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)