Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Suremballage des produits alimentaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
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Quel devenir pour la filière apicole française ?
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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Jean Laussucq EPR
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La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
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Importation de blé ukrainien en France
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Grogne des agriculteurs aubois
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Difficultés des producteurs de cidre français
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Réorganisation territoriale de la DGCCRF
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Restructuration du service du contrôle médical
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
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Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Marc Chavent UDR
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Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
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Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
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Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
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Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
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- Sports, jeunesse et vie associative
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