Situation des abattoirs sur le territoire français

M. Pascal Jenft attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des abattoirs sur le territoire français. La législation en vigueur dispose que toutes les précautions doivent être prises pour épargner de la douleur les animaux. Le code rural et de la pêche maritime, en particulier les articles R. 214-65 et R. 214-67, exige que tous les moyens soient employés pour réduire les actes de violence et de cruauté envers les animaux d'élevage abattus. Notamment via l'étourdissement avant leur mise à mort. Le non-respect de la loi peut s'avérer dramatique, c'est d'ailleurs ce qui a été signalé par l'association L. 214 au sujet de l'abattoir de la ville de Maurienne. Le préfet de Savoie a pris la décision de suspendre, temporairement, l'abattoir afin de mener un audit. Cet exemple pose la question légitime de la conformité juridique des abattoirs français. Il lui demande si elle va s'assurer que tous les abattoirs, de tout le territoire national, respectent les réglementations en vigueur au sujet de l'abattage.

L'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques la plus contrôlée tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP) qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des inspections complètes de la protection animale sont réalisées au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. Sur la base de ce dispositif, le ministère chargé de l'agriculture est parfaitement déterminé à veiller à l'application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : - accompagner pour soutenir l'investissement et maintenir un maillage d'abattoirs pertinent ; - contrôler au quotidien et renforcer ces contrôles selon une analyse de risque ; - sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées.