Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
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Statut des auxiliaires de puériculture
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Réingénierie profession psychométricien
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Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
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- Santé et accès aux soins
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Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
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- Santé et accès aux soins
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Assistantes maternelles face aux salaires impayés
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
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Présence de microplastiques dans l'eau
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
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- · 119 jours
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Contrôle de la présence des PFAS en France
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Serge Muller RN
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- Ministère
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Procès politique au Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 84 jours
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Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
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- Europe et affaires étrangères
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Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
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Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
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La situation et les prévisions économiques de la France
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Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Denis Fégné SOC
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Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Sandrine Le Feur EPR
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- Santé et accès aux soins
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Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
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Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
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Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Julien Gokel SOC
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Pénurie de médicaments
Claire Lejeune LFI-NFP
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Cartographie des officines de pharmacie
Paul Molac LIOT
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20 ans de la loi du 11 février 2005
Christophe Naegelen LIOT
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Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
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Situation préoccupante des associations tutélaires
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
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Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Laurent Mazaury LIOT
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Loi du 11 février 2005 - Bilan
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
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Loi du 11 février 2005
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
Anne Sicard RN
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Enfants handicapés : alléger la charge des familles
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Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
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- Autonomie et handicap
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Application de la loi 11 février 2005
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
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- Réponse
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Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
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Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
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