Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 146 jours
-
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
-
Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
-
Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès au sport pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Permis B autorisation PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Étrangers et délinquance dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
-
Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Cumul emploi retraite
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Prime Ségur APM
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Installation des masseurs-kinésithérapeutes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Condamnation à mort au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Pour une police municipale dotée de véritables moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Marge sur les génériques
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)