Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime Ségur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Harmonisation nationale du transport sanitaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation humanitaire en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Extraction des ressources des fonds marins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Construction d'un nouveau commissariat à Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque d'IME en France
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 497 jours
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Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Alerte sur la pauvreté
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Structuration de la profession de guide-conférencier
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Portabilité des adresses mail
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exposition au bruit
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Postes d'internat en gynécologie médicale
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des dialyses à domicile
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Entrisme religieux
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
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Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
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Gel des crédits budgétaires du médico-social
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
- Publiée
- Réponse
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Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
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Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Changement de statuts SPV - formation
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
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Situation des ambulanciers hospitaliers
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
- Publiée
- Réponse
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Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
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Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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