Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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REP Emballages
- Publiée
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Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des logements vacants par les communes
- Publiée
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Fermetures de brasseries en cascade
- Publiée
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Panne application Hélios
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prévention des risques d'inondation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Retards de paiements des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Piratage de comptes SIV
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Publiée
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Coût social, psychologique et économique de la ménopause
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation financière dégradée des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vente d'animaux en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Vente chien et chat en animalerie
Ian Boucard DR
- Publiée
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Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Pour une interdiction totale des pièges à colle
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Publiée
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Absence de décret-sanction
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Publiée
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Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Philippe Fait HOR
- Publiée
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