Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition de l'examen du projet de loi d'urgence agricole de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Alors que le Gouvernement avait annoncé le dépôt prochain d'un texte visant à répondre à la crise profonde que traverse le monde agricole, ce projet de loi était particulièrement attendu par les agriculteurs, confrontés à des difficultés économiques croissantes, à des contraintes réglementaires toujours plus lourdes et aux aléas climatiques. Dans ce contexte, l'absence soudaine de ce texte à l'agenda parlementaire suscite une vive inquiétude et une incompréhension légitime parmi les professionnels du secteur, qui espéraient des mesures rapides et concrètes pour soutenir leurs exploitations et préserver la souveraineté alimentaire de la France. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles l'examen de ce projet de loi d'urgence agricole n'est plus inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et de lui indiquer le calendrier que le Gouvernement entend désormais suivre pour sa présentation et son examen par le Parlement.

A la suite des tensions survenues durant l'hiver 2025 au sein du monde agricole, le Gouvernement a annoncé au mois de janvier 2026 la préparation d'un projet de loi d'urgence agricole. Les travaux et les concertations avec les syndicats agricoles en vue de la rédaction de ce texte ont ensuite été engagés immédiatement et se sont tenus durant les mois de janvier et février. Cette réactivité a permis de transmettre l'avant-projet de loi au Conseil d'Etat dès le 9 mars 2026. Le projet de loi a été délibéré en Conseil des Ministres le 8 avril et, au cours de la Conférences des Présidents de l'Assemblée nationale du 28 avril, le Gouvernement a procédé à son inscription à l'ordre du jour de la semaine gouvernementale du 18 mai. L'examen au Sénat est ensuite envisagé pour le mois de juin, ce qui pourrait laisser envisager une adoption définitive du texte avant l'été. Le Gouvernement a donc agi avec célérité pour apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes du monde agricole.