Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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- Ministère
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Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière
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Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
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Xavier Albertini HOR
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Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
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- Santé et accès aux soins
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
Thomas Portes LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'un parc national zones humides
René Pilato LFI-NFP
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- Réponse
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Suppression progressive du statut d'EIRL
Daniel Labaronne EPR
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Obligation de facturation électronique pour les TPE
Bertrand Sorre EPR
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Inflation demandes enquêtes statistiques
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Économie-Entreprises françaises
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Dominique Voynet EcoS
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Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Léa Balage El Mariky EcoS
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Parcoursup : l'illusion de l'équité
Alexis Corbière EcoS
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Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
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Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
Stéphane Peu GDR
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L'enseignement de l'italien dans le second degré
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Emmanuel Mandon Dem
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Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Stéphane Peu GDR
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Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
Lisa Belluco EcoS
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Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
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Éric Pauget DR
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Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Éric Woerth EPR
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)