Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 118 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation des kinésithérapeutes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage environnemental des aliments
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des données personnelles de santé
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réforme du remboursement des fauteuils roulants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Pollution lumineuse des parcs éoliens
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Action politique sur l'adaptation au changement climatique
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation du dioxyde de titane
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expulsions de personnes protégées par le droit international
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Don de sang des personnes guéries de la syphilis
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du concours de l'internat de médecine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stations de ski face au changement climatique
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)