question écrite
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
- Ministère interrogé
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite d'Alain Marc, publiée au Journal officiel le 3 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 763 jours.
La question
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la fraude aux prestations sociales.
Le 8 septembre 2020, la Cour des comptes a publié les résultats d'une enquête sur ce sujet et conclu à l'impossibilité de chiffrer précisément le montant de la fraude de manière suffisamment fiable. Elle préconise également de renforcer les effectifs consacrés à la réalisation des contrôles et de sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'établir de manière fiable et transparente le montant de la fraude aux prestations sociales et de renforcer efficacement la lutte contre cette dernière.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ241000477
- Ministère interrogé (source)
- 980