question écrite
Affichage environnemental des aliments
- Ministère interrogé
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Attribuée à
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Rubrique
- Agriculture et pêche
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En clair
Question écrite de Céline Brulin, publiée au Journal officiel le 3 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 763 jours.
La question
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en oeuvre du nouveau système d'affichage environnemental sur les produits alimentaires.
Prévu par l'article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'économie circulaire, et repris par l'article 2 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, cet étiquetage a pour objectif « de guider les consommateurs dans le choix d'aliments respectueux de l'environnement ».
La méthode retenue pour élaborer ce projet pose de nombreuses questions à commencer par le recours à des acteurs privés « pour proposer une méthodologie d'affichage environnemental » au comité de pilotage, lui même conseillé par un comité scientifique indépendant. Une organisation complexe qui n'a pas abouti à une formule adaptée à la réalité de notre consommation et surtout de nos productions.
En effet, la prise en compte du cycle de vie dans les calculs de la notation entraine des incohérences puisque des légumes produits à l'autre du bout du monde seraient mieux notés que de la viande issue d'un producteur local.
Il serait regrettable de répéter les erreurs du Nutriscore. C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessaire et juste information des consommateurs qu'elle partage, elle lui demande de lui préciser ses intentions sur le développement de cette nouvelle notation environnementale des produits alimentaires.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ241000880
- Ministère interrogé (source)
- 982