Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins les conséquences des importations des prothèses dentaires pour les entreprises françaises et les patients.
Depuis la signature de la convention dentaire de 2020, les laboratoires français sont confrontés à une augmentation significative des importations de prothèses dentaires provenant essentiellement de Chine, Madagascar et de Turquie. Ces importations, issues de pays où la main-d'oeuvre est à faible coût, sont en grande partie exonérées de taxes douanières et de TVA, conformément à l'article 291 du code général des impôts. Cette situation engendre une concurrence déloyale pour nos entreprises qui peinent à rester compétitives. Les plus grandes d'entre elles luttent pour survivre en recourant à une standardisation excessive afin de réduire les coûts dans des structures dirigées par des fonds d'investissement axés sur l'optimisation financière. Elles sous-traitent également auprès de fournisseurs étrangers.
Par ailleurs, si ces économies peuvent profiter à certains chirurgiens-dentistes qui ont recours aux importations, les patients ne semblent pas être avantagés par une réduction des prix. Il apparaît même qu'ils ne sont pas systématiquement informés de l'origine réelle des prothèses.
Alors que les politiques publiques devraient encourager les relocalisations, en particulier dans le domaine médical, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour contrôler ces fraudes et permettre aux entreprises françaises de reconquérir leur marché.