Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.

M. Khalifé Khalifé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer. Aujourd'hui, en France, on compte plus d'un million de personnes touchées par la maladie d'Alzheimer. Dans le cadre associatif, de nombreuses activités leur sont proposées : activités physiques, médiation animale ou encore ateliers de mobilisation cognitive. Fortement encouragées par les soignants, les bénéfices observés de ces activités sont nombreux, comme l'amélioration des fonctions cognitives, le renforcement du lien social, ainsi que la facilitation de l'expression, de la communication et du langage. Les jeunes malades sont ceux pour qui ces activités sont les plus bénéfiques, mais ils se sont vus interdire la conduite « dès l'apparition d'un déclin cognitif » par l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Cependant, le transport vers ces activités devient un véritable enjeu par son coût, et plus particulièrement dans des départements comme la Moselle où 24,9 % de la population vit en dehors des unités urbaines et où l'offre de transports en commun est réduite. Bien que le code de la sécurité sociale prévoie une prise en charge des frais de transport pour ses affiliés, celle-ci s'applique dans des cas précis comme les transports liés à une hospitalisation, à un accident de travail, à des transports de longue distance ou à des transports pour répondre à une convocation. Ce qui ne s'applique pas dans le cas présent. Quant aux centres communaux d'action sociale, certains sont en mesure de prendre en charge de manière partielle les frais de transport, mais les malades des zones rurales vivent souvent dans des communes dont les centres communaux d'action sociale (CCAS) n'ont pas la capacité financière d'assurer une quelconque prise en charge. Ainsi, il l'interroge sur les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour améliorer l'accès à ces activités pour les malades d'Alzheimer vivant en dehors des unités urbaines.