Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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École inclusive et reconnaissance des AESH
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés de la filière melon en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Dissolution du collectif Némésis
- Publiée
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Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Modalités de transposition directive européenne NIS2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 119 jours
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Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Certification des formations à l'IA
- Publiée
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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MSA - Future COG
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Panama sur liste ETNC : quelles initiatives françaises en Europe ?
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
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Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
Andy Kerbrat LFI-NFP
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
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Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Rechapage industriel des pneumatiques
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- Industrie
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Éric Pauget DR
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Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
- Publiée
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- · 56 jours
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
François Jolivet HOR
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
François Jolivet HOR
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Application du règlement retour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences du changement d'heure
- Publiée
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Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)