Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les moyens alloués aux caisses de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation pour la période 2026/2030. Dans le département de la Manche, qui demeure fortement agricole, la MSA est un acteur essentiel. Elle assure une mission de service public et accompagne au quotidien les agriculteurs. Elle apporte en outre une aide au financement et au fonctionnement des Maisons France services, points d'accueil précieux en milieu rural. De nombreuses réformes ont été votées ces dernières années dont M. le député souligne d'ailleurs l'amélioration qu'elles ont représentées pour les ressortissants du régime agricole. Toutefois, la MSA a absorbé la mise en œuvre de ces réformes en adaptant pour ce faire, ses outils et ses équipes alors que ces effectifs ont diminué de 22 % depuis 2010. Afin de ne pas sacrifier la qualité de service que la MSA offre à ses usagers, il souhaite connaître le niveau d'engagement du Gouvernement dans la future COG afin que soient garantis les ressources humaines nécessaires et les moyens d'une intervention sociale à la hauteur des besoins des agriculteurs et de leurs familles.

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.