Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déremboursement médecins non conventionnés
- Publiée
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Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Crise des pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Mise en place permis de détention animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Publiée
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Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
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Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Pluralisme dans les instances de gouvernance
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Invasion de pucerons dans la filière betteravière
- Publiée
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Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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