Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles bilingues du premier degré
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de classes dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Prix des carburants
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Gisement d’hydrogène en Moselle
Paul Midy EPR
- Posée en séance
-
Soutien à la filière pêche
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de l’emploi à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret PFAS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Dépendance énergétique outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Hongrie
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Décret PFAS
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Financement des collectivités locales
- Posée en séance
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Situation des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Élections municipales : transition entre les exécutifs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 161 jours
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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