Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Comptage des loups et autorisations de prélèvement
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Tribunaux de commerce
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 8 jours
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Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Imprégnation au cadmium en Charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
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Accès universel à la radio hertzienne
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Situation précaire des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile et hausse du coût des carburants
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Restructuration de Santé publique France
Alain David SOC
- Publiée
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Prématurité et mortalité infantile
- Publiée
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Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif
- Publiée
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Avenir du programme LEADER
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des travaux d'utilité collective
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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