Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
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Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques
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Prorogation du Plan ambition Corse
Michel Castellani LIOT
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Prolifération du frelon asiatique
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Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Guillaume Garot SOC
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- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
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- Réponse
- · 182 jours
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Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)
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- Réponse
- · 273 jours
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Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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DINUM et cabinets de conseil
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Délégation des contrôles sanitaires des aliments
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie nationale ESS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups
- Publiée
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- · 8 jours
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
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Création d'une brigade de gendarmerie à Vias
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Béthune
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Michel Castellani LIOT
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- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
David Habib LIOT
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Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
René Pilato LFI-NFP
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
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Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM
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Éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
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Crise économique et économie de comptoir en Guyane
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Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique
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Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026
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Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale
Olga Givernet EPR
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Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France
Nathalie Coggia EPR
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Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois
François Cormier-Bouligeon EPR
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Endiguer la menace des « fake injectors »
Brigitte Liso EPR
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Pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
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- Intérieur
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Pollution des sols
Damien Girard EcoS
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Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles
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- Transports
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Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
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- Justice
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Formation professionnelle dans les territoires ruraux
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- Ministère
- Éducation nationale
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Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
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- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)