DINUM et cabinets de conseil

M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la DINUM. Alors qu'en 2022, la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques alertait sur le recours, croissant et onéreux pour l'argent public, au service de cabinets privés par l'administration, M. le député a été sollicité à plusieurs reprises par des interlocuteurs bien informés, qui dénoncent la commande par la DINUM de plusieurs centaines de prestations à 1 200 euros par jour en moyenne. L'un des consultants serait en contrat à l'année, quatre jours par semaine, à 2 000 euros par jour. Dans un souci de transparence et de contrôle du bon usage de l'argent public, il souhaite, conformément au rôle qui est le sien défini par l'article 24 de la Constitution, que lui soient communiqués le détail précis des sommes ainsi dépensées, le cahier des charges des missions confiées à ces prestataires, ainsi que les livrables.

L'intégralité des engagements de prestations intellectuelles et informatiques de la direction interministérielle du numérique (DINUM) est réalisée, conformément au code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre dont les conditions tarifaires et les modalités d'exécution sont définies contractuellement. Les tarifs journaliers facturés par les prestataires résultent des offres déposées dans le cadre de ces procédures. Le recours à des expertises externes peut intervenir lorsque des compétences spécifiques ne sont pas disponibles en interne, lorsqu un besoin ponctuel doit être couvert. Chaque prestation fait l'objet d'un suivi par la DINUM, d'une définition préalable des besoins, conformément aux documents contractuels.