Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
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Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Karl Olive EPR
- Publiée
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Accès à la formation de formateur AFGSU
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
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Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
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Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en charge de l'orthokératologie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût des déplacement des infirmiers libéraux
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Universitarisation formation pédicure-podologue
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures en faveur de l'emploi des seniors
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Société de transports et intrusion de migrants
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Évolutions récentes du secteur français de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intensification des rodéos urbains
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Publiée
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique à l'Établissement français du sang
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)