Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Adaptation des collectivités au changement climatique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des taxis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Minorités religieuses en Syrie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mise en danger des officines pharmaceutiques
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les médicaments génériques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
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Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Publiée
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Autoconsommation collective et fiscalité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
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Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
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Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
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Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Annulation du décret n° 2024-620
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Zones sans tabac
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)