Annulation du décret n° 2024-620

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences particulièrement préjudiciables de l'annulation partielle, par le Conseil d'État en date du 22 juillet 2025, du décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 instaurant le statut d'infirmier référent pour les patients atteints d'affection de longue durée. Cette décision, motivée par une irrégularité de procédure tenant à l'absence de consultation préalable du Haut Conseil des professions paramédicales, a eu pour effet de priver, du jour au lendemain, le système de santé d'un outil structurant et attendu, pourtant salué par de nombreux acteurs de terrain comme une avancée significative en matière de coordination des soins. Pris en application de la loi « Valletoux » du mois de décembre 2023, ce décret répondait à une nécessité largement identifiée : celle de fluidifier et d'optimiser le parcours de soins des patients les plus fragiles, notamment ceux atteints d'affections de longue durée. Le dispositif permettait à chaque patient concerné de désigner un infirmier référent, interlocuteur privilégié et pilier de la coordination, travaillant en étroite articulation avec le médecin traitant, le pharmacien et les autres professionnels de santé. Il offrait ainsi la garantie d'un suivi personnalisé, adapté aux besoins spécifiques de chaque patient et d'une meilleure lisibilité pour les usagers dans un système parfois perçu comme complexe et morcelé. Dans un contexte national marqué par une tension croissante sur l'offre de soins de premier recours, par la nécessité impérieuse de libérer du temps médical et par l'aspiration légitime des patients à plus de cohérence et de continuité dans leur prise en charge, la disparition, même temporaire, d'un tel dispositif crée un vide organisationnel et humain. De nombreux professionnels de santé, ainsi que leurs instances représentatives, ont exprimé leur inquiétude face à ce recul, qui risque de fragiliser encore davantage les parcours de soins des personnes les plus vulnérables. En conséquence et au regard de l'urgence à agir, M. le député souhaite connaître les intentions précises du Gouvernement quant à la relance, dans les meilleurs délais, du processus réglementaire permettant la publication d'un nouveau décret conforme aux exigences procédurales rappelées par le Conseil d'État. Il l'interroge enfin sur les engagements que le Gouvernement est prêt à prendre afin de construire un cadre durable, sécurisé et ambitieux pour l'exercice et la reconnaissance des compétences infirmières, en parfaite cohérence avec l'évolution des besoins de santé de la population et les mutations en cours du système de soins.