Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
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Application de la loi du 27 juin 2025
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Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
Soumya Bourouaha GDR
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Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
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Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
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Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
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- Travail et solidarités
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Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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- Ministère
- Justice
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Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
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Jours fériés dans la fonction publique territoriale
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Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
Denis Fégné SOC
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Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Zahia Hamdane LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Aly Diouara LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Délais de traitement des titres de séjour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- Intérieur
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Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- Intérieur
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Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
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Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Mathilde Panot LFI-NFP
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Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
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L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Damien Maudet LFI-NFP
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Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
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Restructuration de l'ADEME
Marcellin Nadeau GDR
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Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
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Respect effectif de la liberté académique
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Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde
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Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
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