En attente de réponse

question écrite

Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil

Bertrand Sorre EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 15226

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Attribuée à
Ville et Logement
Rubrique
Logement : aides et prêts

En clair

Question écrite de Bertrand Sorre, publiée au Journal officiel le 19 mai 2026. Aucune réponse publiée après 170 jours.

La question

M. Bertrand Sorre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les demandes d'aides instruites par Thermiconseil. En effet, il y a quelques semaines, le monde de la construction résidentielle a appris avec inquiétude la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la société Thermiconseil. Cette entreprise étant l'un des plus importants bureaux d'étude thermique en France, également très engagé dans la rénovation énergétique, l'annonce a plongé des centaines de particuliers dans l'incertitude quant à la poursuite et l'aboutissement du parcours d'aide dans lequel ils étaient engagés. Ayant l'agrément de MAR, Mon Accompagnateur Rénov', l'entreprise défaillante devait délivrer des attestations ECFR (Espace conseil France Rénov') pour des dossiers de rénovation d'ampleur, indispensables pour les demandeurs qui ne peuvent désormais plus y avoir accès. Il sollicite donc une réponse précise et rassurante à destination des personnes qui avaient contractualisé avec Thermiconseil afin de les accompagner au mieux dans le recouvrement de la créance et dans la finalisation de leur parcours de rénovation énergétique soutenue par des aides.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE15226
Ministère interrogé (source)
PO873685