Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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La place des nouveaux-nés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
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Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques
- Publiée
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Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Publiée
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Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
- Publiée
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Arrêt financement Asalée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme des retraites - décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement juridique des DPO externalisés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
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Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Évolution du financement des politiques sociales départementales
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation de la forêt amazonienne
Anna Pic SOC
- Publiée
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Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Libération de Christophe Gleizes
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
- Publiée
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Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
- Publiée
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Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
- Publiée
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Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Application de l'amendement « Creton »
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Absence d'UHSA en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Pénurie de gynécologues médicaux
Sophie Mette Dem
- Publiée
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