Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Banque de la démocratie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vol des données numériques des Français et sécurité informatique
Damien Michallet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Décisions du maire de Carcassonne et cessation de la mise à disposition gratuite de locaux syndicaux
Sebastien Pla SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Sécurité du vote électronique au conseil des Français de l'étranger
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Alourdissement des contraintes administratives des agriculteurs pour la mise en oeuvre de la PAC et surproduction de pommes de terre
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fragilisation du secteur associatif
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Augmentation du taux de chômage
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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G7 Finances à Paris les 18 et 19 mai 2026
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Narcotrafic et fusillade à Nantes
Laurence Garnier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos du Président du directoire du groupe Canal+ sur le financement du cinéma français
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Consigne sur les bouteilles en plastique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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État de la distribution de la presse
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Narcotrafic et fusillade à Nantes
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences contre les élus
Michel Masset RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Santé économique des entreprises
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Féminicides
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crise du logement étudiant
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Féminicides
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Panthéonisation de Samuel Paty
- Posée en séance
-
Pouvoir d'achat
- Posée en séance
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Crises à la réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sargasses dans le territoires d'outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Santé mentale des jeunes
Alim Latrèche EPR
- Posée en séance
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Narcotrafic
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Agriculture biologique
- Posée en séance
-
Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants
Sandrine Lalanne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Augmentation du taux de ch$ômage
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Film sur Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Violences dans le football amateur
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Noyades-Prévention
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Narcotrafic à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Asalée
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
-
Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
-
Lutte contre les certificats de virginité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)