Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
-
Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
-
Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
-
Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
-
Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
-
PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
-
Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
-
Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
-
Congé supplémentaire de naissance
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
-
Lgbtphobie dans le sport
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Secteur du tourisme
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
-
Situation sociale à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Ingérences étrangères lors des élections municipales
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sommet Africa Forward
Vincent Ledoux EPR
- Posée en séance
-
Politique scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Inflation normative
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Menances du groupe Bolloré sur la culture
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Situation du monde agricole
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Posée en séance
-
Situation sanitaire à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
-
Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du programme national Ponts
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
-
Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homologation de véhicules légers intermédiaires
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)