Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
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Marché européen et laissez-passer consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
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Agressions d'extrême droite à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir
- Publiée
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Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
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NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Création d'un diplôme d'herboriste
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Atteintes à l'indépendance de la recherche
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Classement en REP+ des collèges
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Stop aux dispositifs armée-école
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la pédocriminalité
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels
- Publiée
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Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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ADAS - Système de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Cybersécurité liées aux obligations numériques
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)