Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Publiée
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Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Lutte contre les usurpations d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence dans le secteur funéraire
- Publiée
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Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
- Publiée
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Indépendance énergétique du secteur de la pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation financière des associations protectrices des animaux
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
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Cession de lapins sur internet
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
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Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
- Publiée
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Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Publiée
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Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Procédure d'infraction engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France au sujet de l'organisation des services portuaires de remorquage et de lamanage
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des points de service ruralité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Impact budgétaire pour la France de l'accord « side-by-side » sur l'impôt minimum mondial (Pilier 2) et exonération des multinationales américaines
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la crise énergétique pour les entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Prise en charge de la prématurité
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation financière des associations de protection animale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)