Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
275 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application des règles fiscales pour les frontaliers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cumul d'activité dans la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
ASA pour enfants malades ou handicapés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Tracfin et fraude aux finances publiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 %
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Rémunérations des agents de catégorie C
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Engagements en vue de la simplification
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Piratage massif des données - été 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Problématique relative à la détermination du revenu imposable
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Rémunération des agents publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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