Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Publiée
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Cagnottes et impôts
- Publiée
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Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires
- Publiée
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Publiée
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Définition fiscale du livre
- Publiée
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Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir
- Publiée
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Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Délais de paiement entre entreprises
- Publiée
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Inadaptation de l'indemnisation des incendies
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Publiée
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Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Publiée
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TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Publiée
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Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Inégalité de traitement des industries de matériaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
- Publiée
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Publiée
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Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Publiée
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Hausse des prix du fioul domestique
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Publiée
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Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Publiée
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Protection des biens propres des débitants de tabac
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Publiée
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Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Convention fiscale avec le Cambodge
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Antennes-relais - Patrimoine
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Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
Didier Padey Dem
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Grille tarifaire de la redevance copie privée
Philippe Latombe Dem
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- Réponse
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Publication contrat de concession du Stade de France
Stéphane Peu GDR
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Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Réponse
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Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
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Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
Jérémie Iordanoff EcoS
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Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
Stéphane Lenormand LIOT
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- Réponse
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Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
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Compteurs Linky
Thomas Lam HOR
- Publiée
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