Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
300 questions correspondent à ces filtres : 262 questions écrites, 13 questions orales sans débat et 25 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 245 questions écrites sur 262 (94 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 262dont 245 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 245 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 38orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
300 questions · les dernières publiées d'abord
-
La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 497 jours
-
Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Scission d'un nom composé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Publicité de la dissolution du PACS par mariage
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise à jour du livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Moyens alloués à la justice
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 476 jours
-
Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Protection des femmes victimes de violences
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Construction de nouvelles places de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
-
Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Experts judiciaires dédiés au Web 3.0
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 483 jours
-
Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Césure du procès des mineurs délinquants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Surpopulation carcérale en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)