Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la LNPN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
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Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Qualification juridique des services publics relatifs à l'exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 76 jours
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Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 27 jours
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Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 27 jours
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Situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 27 jours
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Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 27 jours
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Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 27 jours
-
Contournement des politiques publiques visant à favoriser la transition énergétique
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 48 jours
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Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 237 jours
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Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 34 jours
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Actions du Gouvernement sur les airbags Takata en Guadeloupe
Victorin Lurel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 34 jours
-
Report du décret relatif aux micro-crèches
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
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Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 55 jours
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Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Conséquence de l'absence de schéma d'aménagement régional pour l'application des lois de programmation pour la refondation de Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
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Implantation des consignes automatiques en milieu rural
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
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Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 139 jours
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Avenir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
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Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 71 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 118 jours
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