Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
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Avenir du dispositif « Villages d'avenir »
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Eligibilité au dispositif Ségur étendu dans les structures relevant de la branche BASSMS
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés du secteur associatif
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 27 jours
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Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir du dispositif « santé communautaire et accompagnement social en santé »
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Soutien et accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Situation des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Efforts budgétaires des collectivités industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délais de traitement et de paiement des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat d'engagement de service public
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des adultes autistes
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Denain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Taxe "petits colis"
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la LNPN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
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