Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Amendes forfaitaire délictuelles majorées
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique des chèques à encaissement différé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Indépendance des assemblées délibérantes locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Pêche de loisir et application RecFishing
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Incendies volontaires en forêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Soutien aux garages automobiles
- Publiée
-
Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Prise en charge du psoriasis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Ruptures de médicaments vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Escroqueries relatives aux dons animaliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Chiens errants et attaques de troupeaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
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Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
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Transmission des habilitations funéraires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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