Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Chiens errants et attaques de troupeaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Chauffage des logements sociaux occupés par les personnes en situation de handicap
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Multiplication des déserts médicaux en Isère
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages
Hervé Gillé SER
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- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
Else Joseph Les Républicains
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- Ministère
- Intérieur
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Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
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- Ministère
- Éducation nationale
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Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de pérenniser le dispositif « Villages d'avenir »
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Droit à la déconnexion
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Effectivité de la bonification de trimestres de retraite pour les élus locaux prévue par la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Impossibilité d'enregistrer un compte bancaire japonais pour le versement direct de la pension complémentaire
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du secteur du transport sanitaire privé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences du classement de la forêt d'Orléans parmi les massifs à risque d'incendie
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des suites numériques des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)