Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Publiée
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Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
- Publiée
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Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure de reprise à zéro en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés du SPIP de Fort-de-France
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Manifestation Iran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité - fuite France Travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Publication des décrets d'application - déserts médicaux
François Jolivet HOR
- Publiée
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Médecins traitants ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors
- Publiée
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Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
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Déficit de dermatologues dans la ruralité
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale
- Publiée
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Publication contrat de concession du Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap
- Publiée
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Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC
- Publiée
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Fibromyalgie
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien
- Publiée
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Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
- Publiée
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
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