Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Règlementation relative à l'épandage des boues issues des stations d'épuration
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi Warsmann
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien aux projets de méthanisation agricole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des attaques de vautours
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des personnes handicapées lors de leur passage à la retraite
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des titres d'identité français et procédures de vérification de nationalité pour les Français établis en Tunisie et en Libye
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nouvelle hausse des tarifs de l'électricité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du service civique
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Publiée
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Calendrier de la flotte permanente RescEU
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences des accords de performance collective sur les salariés
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Entretien du patrimoine ferroviaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Publiée
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TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Publiée
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Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en place du bouton d'alerte employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)