En attente de réponse

question écrite

Données sur l'évolution des retraits de points

Robert Le Bourgeois RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17618

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Sécurité routière

En clair

Question écrite de Robert Le Bourgeois, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.

La question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de points, notamment depuis la réforme du permis à points entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis cette date, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. Il lui demande de lui indiquer le nombre total de points retirés chaque année depuis 2023, qu'ils aient ou non conduit à un retrait de permis, quelle évolution a été constatée depuis l'entrée en vigueur de cette réforme et si le Gouvernement dispose d'une première évaluation de ses effets sur le volume global de points retirés ainsi que sur le comportement des conducteurs.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17618
Ministère interrogé (source)
PO873643